Conditions générales de vente
1. Identité du vendeur
P-PRODUCTION – SASU
SIRET : 95299461400016
Siège social : 17b avenue du Général de Gaulle, 60550 Verneuil-en-Halatte
Email : contact@pprod.store
2. Produits
Logiciels audio numériques (plugins VST, AAX, AU), notamment « LeVoix ».
Produits dématérialisés téléchargeables après achat.
3. Prix
Prix en euros TTC.
Le prix appliqué est celui affiché lors de l'achat.
4. Paiement
Paiement sécurisé via Stripe.
5. Livraison
Accès immédiat après paiement via compte utilisateur.
Aucun produit physique.
6. Licence
Licence personnelle, non transférable.
Autorisé :
- installation sur 2 machines
Interdit :
- revente
- partage
- distribution
- contournement protections
7. Droit de rétractation
Le client renonce à son droit de rétractation conformément à l'article L221-28.
8. Remboursement
Aucun remboursement après téléchargement.
9. Responsabilité
Produit fourni « en l'état ».
Aucune responsabilité pour bugs, incompatibilités ou pertes de données.
Responsabilité limitée au montant payé.
10. Support
Support via contact@pprod.store.
11. Propriété intellectuelle
Toute reproduction interdite.
12. Droit applicable
Droit français.
Tribunaux français compétents.
13. Acceptation
Le client accepte les CGV avant achat.